July 07, 1972
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- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
- Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT
- Décret du 6 juillet 1972 DU GOUVERNEMENT
- Loi n°72-575 du 5 juillet 1972 RELATIVE AUX ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES
- Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES INSTITUTEURS
- Décret n°72-579 du 29 juin 1972 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES SECTIONS DE BUREAU D'AIDE SOCIALE PREVUES PAR L'ART. 9-1 (AL.9) DE LA LOI 71588 DU 16 JUILLET 1971 SUR LES FUSIONS ET REGROUPEMENTS DE COMMUNES
- Décret n°72-587 du 4 juillet 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agreges de l'enseignement du second degre
- Décret n°72-591 du 4 juillet 1972 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE AUX PROFESSEURS DES CLASSES PREPARATOIRES AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES ET VETERINAIRES