Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000306772
Date de publication07 juillet 1972
Publication au Gazette officielJORF du 7 juillet 1972
Enactment Date04 juillet 1972
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL. 3),13 (3°),14 (3°),15,36,25 (AL. 2 ET 3)Abroge, à compter du 15 septembre 1973, le décret 68-191 Texte partiellement abrogé : articles 10-1, 15-1 et 16 à 20 (décret 2013-768 du 23 août 2013 ; articles 31...

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