April 25, 1969
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- Arrêté du 3 avril 1969 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES CENTRES D'APPRENTISSAGE PUBLICS ; CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
- Arrêté du 18 avril 1969 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS DE DEPLACEMENT POUR LES MEMBRES ASSESSEURS DES TRIBUNAUX PARITAIRES DE BAUX RURAUX
- Décret n°69-380 du 18 avril 1969 RELATIF A L'INSONORISATION DES ENGINS DE CHANTIER
- Décret n°69-383 du 24 avril 1969 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
- Arrêté du 8 avril 1969 MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23-09-1968
- Décret n°69-379 du 24 avril 1969 MODIFICATION DU D. 58815 DU 09-09-58
- Décret n°69-382 du 24 avril 1969 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES
- Décret n°69-376 du 24 avril 1969 MODIFICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 6892 DU 28-01-1968 (INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT)
- Arrêté du 3 mars 1969 PROGRAMME ET REGLEMENT DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCESSION DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT AU GRADE D'INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES