October 02, 1965
Toutes
- Arrêté du 24 septembre 1965 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
- Arrêté du 23 septembre 1965 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX DEVENUE ELLE-MEME DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, PUIS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
- Arrêté du 16 septembre 1965 CARACTERISTIQUES DES ACCELERATEURS DE PARTICULES EN TANT QU'INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE VISEES AU 2EMEMENT DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 631228 DU 11-12-1963
- Décision Européenne du 9 septembre 1965 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 2E (APPAREIL), ALINEA A, DE L'ART. 2 DE LA DECISION DU 29 décembre 1961
- Arrêté du 10 septembre 1965 REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT ET DE LA LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE BEYROUTH
- Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
- Décret n°65-837 du 28 septembre 1965 LES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 601301 DU 05-12-1960 SONT ETENDUES AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS