Arrêté du 10 septembre 1965 REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT ET DE LA LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE BEYROUTH

JurisdictionFrance
Date de publication02 octobre 1965
Enactment Date10 septembre 1965
Publication au Gazette officielJORF du 2 octobre 1965
Record NumberJORFTEXT000000271853
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-07-1963 (MATIERES FAISANT L'OBJET D'ENSEIGNEMENTS ET D'EXAMENS EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT ET DE LA LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES A LA...

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