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Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000850216
Date de publication02 octobre 1965
Publication au Gazette officielJORF du 2 octobre 1965
Enactment Date24 septembre 1965
Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2004 à l'exception de son titre I qui sera abrogé à compter du 07-10-2004TITRE 1: DISPOSITIONS GENERALES: BENEFICIENT DU PRESENT DECRET LES PERSONNELS OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT TRIBUTAIRES DE LA LOI 491097 DU 02-08-1949.
TITRE 2: CONSTITUTION DU DROIT A LA PENSION: GENERALITES (MODALITES D'ACQUISITION DU DROIT A PENSION ET SES ELEMENTS CONSTITUTIFS).
TITRE 3: LIQUIDATION DE LA PENSION: CHAP. 1: SERVICES ET BONIFICATIONS VALABLES,
CHAP. 2: DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION (DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLES,EMOLUMENTS DE BASE.MONTANT GARANTI.AVANTAGES DE PENSION DE CARACTERE FAMILIAL).
TITRE 4: JOUISSANCE DE LA PENSION.
TITRE V: PENSIONS DES AYANTS-CAUSE.
TITRE 6: DISPOSITIONS D'ORDRE ET DIVERSES (CONCESSION ET REVISION DES PENSIONS).
TITRE 7: RETENUES POUR PENSION.
TITRE 8: CESSATION OU REPRISE DE...

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