April 24, 1960
Toutes
- du 11 avril 1960 RELATIVE A L'APPLICATION AUX AYANTS-CAUSE DES PERSONNELS MILITAIRES ET ASSIMILES DU DECRET 591192 DU 13-10-1959 ET DE L'ARRETE DU 13-10-1959 RELATIFS AU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE
- Décret n°60-387 du 22 avril 1960 COMITES DEPARTEMENTAUX DE CONCILIATION
- Arrêté du 5 avril 1960 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMEN DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET FORMANT DU PERSONNEL TECHNIQUE DES CORPS D'EXECUTION :
- Décret n°60-385 du 22 avril 1960 relatif aux demandes introduites par les établissements d'enseignement privés en application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959
- Arrêté du 19 avril 1960 INSTITUTION A LA DIRECTION GENERALE DES PRIX ET DES ENQUETES ECONOMIQUES DE SIX COMMISSIONS COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DES ENQUETES ECONOMIQUES
- Arrêté du 14 avril 1960 MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 31-12-1952 :
- Arrêté du 21 avril 1960 AUTORISATION D'EMISSION PAR LE CREDIT NATIONAL D'UN EMPRUNT DE 250 MILLIONS DE FRANCS EN OBLIGATIONS DE 200 FRANCS AMORTISSABLE EN 20 ANS A UN INTERET ANNUEL DE 10 FRANCS, TIRAGE AU SORT DE LOTS
- Arrêté du 19 avril 1960 INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (ADMINISTRATEURS CIVILS, ATTACHES D'ADMINISTRATION, SECRETAIRES D'ADMINISTRATION) A LA DIRECTION GENERALE DES PRIX ET DES ENQUETES ECONOMIQUES (SERVICES DES ENQUETES ECONOMIQUES)
- Décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés
- Décret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC