Décret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000317050
Date de publication24 avril 1960
Publication au Gazette officielJORF du 24 avril 1960
Enactment Date22 avril 1960
Texte totalement abrogé

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