February 05, 1955
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- Décret n° 55-166 du 1er février 1955 relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme
- Arrêté du 21 janvier 1955 COMMISSION DE CLASSEMENT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES MUSEES
- Décret n°55-179 du 2 février 1955 SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPE-LINE (TRAPIL)
- Décret n°55-176 du 20 janvier 1955 ETABLISSEMENT DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE
- Arrêté du 20 janvier 1955 ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-06-1947, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19-08-1949 CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUPRES DU MINISTERE DE L'AIR
- Décret n°55-190 du 2 février 1955 RELATIF A L'AIDE SOCIALE
- Décret n° 55-167 du 1er février 1955, portant aménagement de la réglementation des débits de boissons en vue d'en faciliter la codification
- Décret n°55-183 du 2 février 1955 PROROGEANT LES DELAIS ACTUELLEMENT IMPARTIS AUX SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES POUR LE DEPOT DE LEUR DEMANDE D'AGREMENT ET LA MISE A JOUR DE LEUR STATUT
- Arrêté du 24 janvier 1955 INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS