Arrêté du 20 janvier 1955 ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-06-1947, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19-08-1949 CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUPRES DU MINISTERE DE L'AIR

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000834584
Enactment Date20 janvier 1955
Publication au Gazette officielJORF du 5 février 1955
Date de publication05 février 1955
NOUVELLE COMPOSITION DE LA COMMISSION.

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