January 04, 1949
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- Loi n° 48-2009 du 31 décembre 1948 relative à la prorogation de certains baux de locaux ou d'immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal
- Décret n°48-2027 du 31 décembre 1948 PORTANT RELEVEMENT DES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES POUR TRAVAUX EXECUTES AU PROFIT DE LA METEOROLOGIE NATIONALE PAR DES AGENTS N'APPARTENANT PAS A CETTE ADMINISTRATION :
- Arrêté du 13 novembre 1948 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Décret n°48-2031 du 30 décembre 1948 PORTANT SUPPRESSION DU COMITE GENERAL DES TRAVAUX PUBLICS ET DES MINES ET REORGANISANT LE COMITE DES TRAVAUX PUBLICS
- Loi n°49-1 du 1 janvier 1949 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS AU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE AU TITRE DU BUDGET GENERAL POUR L'EXERCICE 1948
- Arrêté du 15 décembre 1948 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-04-1948 INSTITUANT LA SECTION DES ORDONNANCES URBAINES AU CONSEIL GENERAL DES BATIMENTS DE FRANCE
- Arrêté du 31 décembre 1948 ANCIENNEMENT CENTRE D'INFORMATION INTERPROFESSIONNEL
- Décret du 30 décembre 1948 CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE SOCIAL. IL S'AGIT DE NOMINATIONS AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ ET AU CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE SOCIAL
- Décision Européenne du 30 décembre 1948 MODIFICATION DE LA DECISION DU 1 février 1946