Décret n°48-2027 du 31 décembre 1948 PORTANT RELEVEMENT DES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES POUR TRAVAUX EXECUTES AU PROFIT DE LA METEOROLOGIE NATIONALE PAR DES AGENTS N'APPARTENANT PAS A CETTE ADMINISTRATION :

JurisdictionFrance
Date de publication04 janvier 1949
Enactment Date31 décembre 1948
Publication au Gazette officielJORF du 4 janvier 1949
Record NumberJORFTEXT000000495661
Modifie l'article 2 du décret n° 46-2642 du 21 novembre 1946.
Abroge l'article 4 du décret du 30 juillet 1930 (observateurs terrestres du réseau synoptique).
Abroge le décret n° 46-2750 du 26 novembre 1946.

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