June 17, 1948
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- Décret n° 48-985 du 15 juin 1948 portant règlement d’administration publique pour l'application de l'article 4 (premier alinéa) de la loi n° 46-245 du 20 février 1946 tendant à la suppression du régime administratif spécial de la ville de Marseille.
- Décret n° 48-983 du 12 juin 1948 instituant un concours pour la nomination à l'emploi d'assistant des hôpitaux coloniaux.
- Décret n° 48-981 du 16 juin 1948 portant règlement d’administration publique pris pour l'application de la loi du 21 mars 1947 relatif aux biens en France de ressortissants allemands résidant en territoire allié.
- Loi n°48-979 du 16 juin 1948 EXERCICE 1948 : OUVERTURE DE CREDITS
- Arrêté du 9 juin 1948 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
- Loi n°48-977 du 16 juin 1948 relative à la taxe pour frais de chambre de métiers applicable dans les départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle
- Loi n°48-975 du 16 juin 1948 SOCIETES COOPERATIVES DE RECONSTRUCTION ET ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION
- Arrêté du 12 juin 1948 INDEMNITES DUES AUX AYANTS-DROIT DES ENTREPRISES NATIONALISEES
- Décret du 16 juin 1948 TARIFS DE PILOTAGE
- Loi n° 48-976 du 16 juin 1948 portant institution de la compagnie nationale Air-France