Décret n° 48-983 du 12 juin 1948 instituant un concours pour la nomination à l'emploi d'assistant des hôpitaux coloniaux.

JurisdictionFrance
Enactment Date12 juin 1948
Date de publication17 juin 1948
Publication au Gazette officielJORF du 17 juin 1948
Record NumberJORFTEXT000000302613
Abrogation du décret du 22 août 1928.

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