October 14, 1945
Toutes
- Arrêté du 3 octobre 1945 COMITE CONSULTATIF DE LA POMME DE TERRE ET DES PRODUITS DERIVES
- Ordonnance n°45-2337 du 13 octobre 1945 MOUVEMENT NATIONAL D'EPARGNE
- Décret n°45-2352 du 12 octobre 1945 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "PINEAU DES CHARENTES"
- Décret n°45-2349 du 13 octobre 1945 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS (TAUX DE 18 % ET DE 25 %) ET DE LA TAXE SPECIALE SUR LA VENTE DE CERTAINS OBJETS MOBILIERS
- Arrêté du 13 septembre 1945 NOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DES RESTAURANTS SOCIAUX DE LA REGION PARISIENNE:
- Arrêté du 13 octobre 1945 REGLEMENTATION DE LA LIVRAISON DES POMMES DE TERRE
- Décret n°45-2350 du 13 octobre 1945 AUTORISANT, A TITRE EXCEPTIONNEL, DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES MINES, DES INGENIEURS ET INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES MINES), ET DES ADJOINTS TECHNIQUES DES MINES
- Décret n°45-2354 du 13 octobre 1945 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. INDEMNITES DE SESSION ALLOUEE AUX MEMBRES DE LA COMMISSION ARBITRALE D'EVALUATION
- Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles