Arrêté du 3 octobre 1945 COMITE CONSULTATIF DE LA POMME DE TERRE ET DES PRODUITS DERIVES

JurisdictionFrance
Date de publication14 octobre 1945
Enactment Date03 octobre 1945
Publication au Gazette officielJORF du 14 octobre 1945
Record NumberJORFTEXT000000654253
NOMINATION DU DIRECTEUR ET DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DU BUREAU TRIPARTITE DE LA POMME DE TERRE.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT