February 15, 1944
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- Arrêté du 31 janvier 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, TRANSFORMATION DES METAUX, SIEGE SOCIAL ANGERS, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX DE MAINE-ET-LOIRE,
- Arrêté du 31 janvier 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, TRANSFORMATION DES METAUX, SIEGE SOCIAL DAX, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX DES LANDES,
- Arrêté du 6 novembre 1943 RELEVEMENT DES INDEMNITES POUR FRAIS DE TOURNEES ET DE BUREAU DES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES :
- Arrêté du 31 janvier 1944 CREATION D'UN SYNDICAT DE CADRES, FABRICATION DES TISSUS ET INDUSTRIES SIMILAIRES, SIEGE SOCIAL EPINAL, INTITULE SYNDICAT UNIQUE CADRES DE LA FAMILLE DES TISSUS ET INDUSTRIES SIMILAIRES D'EPINAL, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Arrêté du 7 février 1944 AFFILIATION A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES POUR LA VIEILLESSE DES PERSONNELS CONTRACTUELS ET DES PERSONNELS CADRES TEMPORAIRES
- Arrêté du 31 janvier 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, TRANSFORMATION DES METAUX, SIEGE SOCIAL TULLE, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX DE CORREZE,
- Arrêté du 31 janvier 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'INGENIEURS, TRANSFORMATION DES METAUX, SIEGE SOCIAL LAVAL, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES INGENIEURS DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX,
- Arrêté du 31 janvier 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, TRANSFORMATION DES METAUX, SIEGE SOCIAL LE MANS, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX DE LA SARTHE,
- Arrêté du 31 janvier 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS, FABRICATION DES TISSUS ET INDUSTRIES SIMILAIRES, SIEGE SOCIAL SAINT-DIE, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS DE LA FAMILLE DE LA FABRICATION DES TISSUS ET INDUSTRIES SIMILAIRES DE SAINT-DIE, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION