Arrêté du 31 janvier 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, TRANSFORMATION DES METAUX, SIEGE SOCIAL LE MANS, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX DE LA SARTHE,

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000827892
Date de publication15 février 1944
Publication au Gazette officielJORF du 15 février 1944
Enactment Date31 janvier 1944
DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT