Arrêté du 31 janvier 1944 CREATION D'UN SYNDICAT DE CADRES, FABRICATION DES TISSUS ET INDUSTRIES SIMILAIRES, SIEGE SOCIAL EPINAL, INTITULE SYNDICAT UNIQUE CADRES DE LA FAMILLE DES TISSUS ET INDUSTRIES SIMILAIRES D'EPINAL, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

JurisdictionFrance
Enactment Date31 janvier 1944
Date de publication15 février 1944
Publication au Gazette officielJORF du 15 février 1944
Record NumberJORFTEXT000000650993
(MODIFIE PAR L'ARRETE DU 02-05-1944)

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