Arrêté du 31 janvier 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS, FABRICATION DES TISSUS ET INDUSTRIES SIMILAIRES, SIEGE SOCIAL SAINT-DIE, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS DE LA FAMILLE DE LA FABRICATION DES TISSUS ET INDUSTRIES SIMILAIRES DE SAINT-DIE, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000468995
Date de publication15 février 1944
Publication au Gazette officielJORF du 15 février 1944
Enactment Date31 janvier 1944
(MODIFICATION PAR L'ARRETE DU 05-06-1944)

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