Livre Ier. Information des consommateurs et formation des contrats (abrogé)
Titre Ier. Information des consommateurs (abrogé)
- Chapitre Ier. Obligation générale d'information précontractuelle (abrogé)
- Chapitre II. Modes de présentation et inscriptions (abrogé)
- Chapitre III. Prix et conditions de vente (abrogé)
- Chapitre IV. Paiements supplémentaires (abrogé)
- Chapitre V. Valorisation des produits et des services (abrogé)
- Chapitre VI. Dispositions relatives à l'outre-mer (abrogé)
- Chapitre VII. Transparence sur les conditions sociales de fabrication d'un produit (abrogé)
Titre III. Conditions générales des contrats (abrogé)
- Chapitre Ier. Arrhes et acompte (abrogé)
- Chapitre II. Clauses abusives (abrogé)
- Chapitre III. Interprétation et forme des contrats (abrogé)
- Chapitre IV. Remise des contrats (abrogé)
- Chapitre V. Du conflit des lois relatives aux clauses abusives (abrogé)
- Chapitre VI. Reconduction des contrats (abrogé)
- Chapitre VII. Prescription (abrogé)
- Chapitre VIII. Livraison et transfert de risque (abrogé)
- Chapitre IX. Droit applicable (abrogé)
Titre IV. Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles (abrogé)
Titre V. Médiation des litiges de la consommation (abrogé)
- Chapitre Ier. Définitions et champ d'application (abrogé)
- Chapitre II. Le processus de médiation des litiges de la consommation (abrogé)
- Chapitre III. Le statut du médiateur de la consommation (abrogé)
- Chapitre IV. Les obligations de communication du médiateur de la consommation (abrogé)
- Chapitre V. La commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (abrogé)
- Chapitre VI. L'information et l'assistance du consommateur (abrogé)
- Chapitre VII. Dispositions relatives à l'outre-mer (abrogé)