Livre III. Endettement (abrogé)

Titre Ier. Crédit (abrogé)

• Chapitre Ier. Crédit à la consommation (abrogé)
• Chapitre II. Crédit immobilier (abrogé)
• Chapitre III. Dispositions communes aux chapitres Ier et II (abrogé)
• Chapitre III. Dispositions communes (abrogé)
• Chapitre IV. Prêt viager hypothécaire (abrogé)
• Chapitre V. Dispositions relatives à l'outre-mer (abrogé)

Titre II. Activité d'intermédiaire (abrogé)

• Chapitre Ier. Protection des débiteurs et des emprunteurs (abrogé)
• Chapitre II. Dispositions diverses (abrogé)
• Chapitre III. Dispositions relatives à l'outre-mer (abrogé)

Titre II. Activité d'intermédiaire pour le règlement des dettes (abrogé)

Titre III. Traitement des situations de surendettement (abrogé)

• Article L330-1, Code de la consommation
• Chapitre Ier. De la procédure devant la commission de surendettement des particuliers (abrogé)
• Chapitre II. Des compétences du juge du tribunal d'instance en matière de traitement des situations de surendettement (abrogé)
• Chapitre III. Dispositions communes (abrogé)
• Chapitre III bis. Dispositions particulières au traitement de la situation de surendettement d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (abrogé)
• Chapitre IV. Dispositions relatives à l'outre-mer (abrogé)

Titre III. Réglement des situations de surendettement (abrogé)

• Chapitre Ier. Règlement amiable (abrogé)
• Chapitre II. Redressement judiciaire civil (abrogé)

Titre IV. Cautionnement (abrogé)

• Article L341-1, Code de la consommation
• Article L341-2, Code de la consommation
• Article L341-3, Code de la consommation
• Article L341-4, Code de la consommation
• Article L341-5, Code de la consommation
• Article L341-6, Code de la consommation