Livre II. FORMATION ET ÉXECUTION DES CONTRATS
Titre Ier. CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS
- Chapitre Ier. Présentation des contrats
- Chapitre II. Clauses abusives
- Chapitre III. Conservation des contrats conclus par voie électronique
- Chapitre IV. Arrhes et acomptes
- Chapitre VI. Délivrance, fourniture et transfert de risque
- Chapitre VII. Obligation de conformité dans les contrats de vente de biens
- Chapitre VIII. Prescription
- Chapitre IX. Dispositions d'ordre public
- Chapitre V. Reconduction et modalités de résiliation des contrats
Titre II. RÈGLES DE FORMATION ET D'EXÉCUTION DE CERTAINS CONTRATS
Titre III. LOI APPLICABLE AUX CONTRATS TRANSFRONTALIERS
Titre V. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER