Livre II. Conformité et sécurité des produits et des services (abrogé)

Titre Ier. Conformité (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)
• Chapitre II. Obligation générale de conformité (abrogé)
• Chapitre III. Fraudes et falsifications (abrogé)
• Chapitre IV. Mesures d'application (abrogé)
• Chapitre V. Pouvoirs d'enquête (abrogé)
• Chapitre VI. Dispositions communes (abrogé)
• Chapitre VII. Dispositions particulières (abrogé)
• Chapitre VIII. Mesures de police administrative (abrogé)
• Chapitre VIII. Prévention en matière d'alimentation humaine et animale (abrogé)

Titre II. Sécurité (abrogé)

• Chapitre Ier. Prévention (abrogé)
• Chapitre II. Critères d'évaluation de conformité (abrogé)
• Chapitre III. Sanctions (abrogé)
• Chapitre IV. La commission de la sécurité des consommateurs (abrogé)
• Chapitre V. Dispositions diverses (abrogé)