Livre V. Les institutions (abrogé)
Table des matières
- Titre Ier. Les organes de concertation (abrogé)
- Titre II. Les organes de coordination administrative (abrogé)
- Titre III. L'Institut national de la consommation (abrogé)
- Titre IV. Le Conseil national de l'alimentation (abrogé)
- Titre V. La Commission générale d'unification des méthodes d'analyses (abrogé)
- Titre VI. Le laboratoire d'essais (abrogé)