Livre IV. Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics (abrogé)

Titre Ier. Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (abrogé)

• Chapitre Ier. Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (abrogé)
• Chapitre II. Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (abrogé)

Titre II. Aides financières à la création et à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias (abrogé)

• Chapitre Ier. Aides financières à l'innovation en documentaire de création (abrogé)
• Chapitre II. Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances (abrogé)

Titre III. Aides financières à la diffusion culturelle des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias (abrogé)

• Chapitre unique. Aides financières à la numérisation des lieux de festivals (abrogé)

Titre IV. Aides financières à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques (abrogé)

• Chapitre unique. Aides financières sélectives (abrogé)

Titre V. Aides au parcours d'auteur (abrogé)

• Chapitre unique. Aides financières sélectives (abrogé)

ANNEXES AU LIVRE IV (abrogé)

• Annexe 4-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-2, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-2-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-3, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-3-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-4, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-5, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-6, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-7, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-8, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-9, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-10, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-11, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-12, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-13, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-14, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-15, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-16, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-17, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-18, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-19, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-20, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-21, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-22, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-23, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-24, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-25, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-26, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 4-27, Code du cinéma et de l'image animée