Livre II. SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre I. AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
Titre II. AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Titre III. AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE
- Article 230-1, Code du cinéma et de l'image animée
- Chapitre I. Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
- Chapitre II. Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques
ANNEXE AU LIVRE II