Livre IX. MESURES EXCEPTIONNELLES

Titre UNIQUE. MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CINÉMA ET DES AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMÉE AFFECTÉES PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

• Chapitre I. Dispositions relatives à l'affectation des allocations d'investissement
• Chapitre II. Dispositions relatives à l'éligibilité des œuvres cinématographiques de longue durée
• Chapitre III. Dispositions relatives au fonds d'indemnisation pour interruption ou abandon des tournages d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles liés à l'épidémie de covid-19
• Chapitre IV. Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques durant la période de reprise de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques
• Chapitre V. Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
• Chapitre VI. Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel
• Chapitre VII. Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques en raison des mesures de restriction et d'interdiction d'accueil du public dans les salles à compter du mois d'octobre 2020
• Chapitre VIII. Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
• Chapitre IX. Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire