Livre Ier. Organisation administrative
Titre Ier. Centre national du cinéma et de l'image animée
- Chapitre Ier. Statut et missions
- Chapitre II. Organisation et fonctionnement
- Chapitre III. Recrutement et statut des agents contractuels
- Chapitre IV. Dispositions financières et comptables
- Chapitre V. Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui
- Chapitre VI. Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée
- Chapitre V. Compétences fiscales
Titre II. Registres du cinéma et de l'audiovisuel
- Chapitre Ier. Principes généraux
- Chapitre II. Dépôt du titre et immatriculation des œuvres
- Chapitre III. Inscription et publication des actes, conventions et jugements
- Chapitre IV. Privilège et réalisation du nantissement
- Chapitre V. Obligations et responsabilité du Centre national du cinéma et de l'image animée
- Chapitre VI. Communication de renseignements relatifs aux recettes