Livre III. Financement et fiscalité
Titre Ier. Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée
Titre II. Aides des collectivités territoriales
Titre III. Incitations fiscales
- Chapitre Ier. Crédits d'impôt
- Chapitre II. Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
- Chapitre III. Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer
- Chapitre IV. Taxe sur la valeur ajoutée
- Chapitre VI. Dispositions diverses
- Chapitre V. Cotisation foncière des entreprises