Livre VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Titre I. DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU SOUTIEN À LA PRODUCTION, À LA DISTRIBUTION ET À L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES

• Article 810-1, Code du cinéma et de l'image animée

Titre II. Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune

• Chapitre I. Objet et conditions d'attribution
• Chapitre II. Procédure et modalités d'attribution

Titre III. DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES DURANT LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

• Chapitre I. Objet et conditions d'attribution
• Chapitre II. Procédure et modalités d'attribution