Livre II. Professions et activités
Titre Ier. Exercice des professions et activités du cinéma
- Section préliminaire. Les œuvres cinématographiques
- Chapitre Ier. Visa d'exploitation cinématographique
- Chapitre II. Secteur de l'exploitation cinématographique
- Chapitre III. Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques
- Chapitre III bis. Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée
- Chapitre IV. Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques
Titre II. Édition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande
Titre III. Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques
Titre IV. Dépôt légal
Titre V. Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles
Titre VI. Protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles