Livre II. Professions et activités

Titre Ier. Exercice des professions et activités du cinéma

• Chapitre Ier. Visa d'exploitation cinématographique
• Chapitre II. Secteur de l'exploitation cinématographique
• Chapitre III. Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques
• Chapitre III bis. Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée
• Chapitre IV. Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques

Titre II. Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande

• Chapitre Ier. Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes
• Chapitre II. Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique
• Chapitre III. Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande

Titre III. Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques

• Chapitre Ier. Exploitation sous forme de vidéogrammes
• Chapitre II. Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande
• Chapitre III. Exploitation sur les services de télévision
• Chapitre IV. Dispositions communes

Titre IV. Dépôt légal

• Chapitre unique. Obligation de dépôt légal

Titre V. Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles

• Chapitre unique. Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles

Titre VI. Protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles

• Chapitre unique