Livre VIII. Dispositions diverses (abrogé)
Table des matières
- Titre unique
- Titre Ier. Dispositions relatives au calcul du soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation des œuvres cinématographiques (abrogé)
- Titre II. Dispositions relatives au fonds d'urgence pour le Liban (abrogé)
- Titre III. Dispositions relatives à l'expérimentation d'une réforme de la commission des aides sélectives à la production (abrogé)
- Titre IV. Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune (abrogé)
- Titre V. Dispositions relatives à l'expérimentation d'une aide sélective pour la production d'œuvres audiovisuelles destinées à une mise à disposition sur un service de médias audiovisuels à la demande dont l'éditeur est établi à l'étranger (abrogé)
- ANNEXE AU LIVRE VIII (abrogé)
- Titre VI. Dispositions relatives au soutien exceptionnel des établissements de spectacles cinématographiques durant la crise énergétique (abrogé)