Livre VI. Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique (abrogé)
Titre Ier. Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (abrogé)
Titre II. Aides financières à l'utilisation des effets visuels numériques et des techniques d'animation (abrogé)
- Chapitre Ier. Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques (abrogé)
- Chapitre II. Aides financières sélectives pour la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation (abrogé)
Titre III. Aides financières à la modernisation des industries techniques et à l'innovation technologique (abrogé)
ANNEXES AU LIVRE VI (abrogé)
- Annexe 6-1, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 6-2, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 6-3, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 6-4, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 6-5, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 6-6, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 6-6-1, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 6-7, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 6-7-1, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 6-7-2, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 6-8, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 6-9, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 6-10, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 6-11, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 6-12, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 6-13, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 6-14, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 6-15, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 6-16, Code du cinéma et de l'image animée