Livre V. Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique (abrogé)
Titre unique. Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique (abrogé)
ANNEXES AU LIVRE V (abrogé)
Titre unique. Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique (abrogé)
ANNEXES AU LIVRE V (abrogé)