Livre VII. Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne (abrogé)
Titre Ier. Aides financières au développement des coproductions internationales (abrogé)
Titre II. Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (abrogé)
- Chapitre Ier. Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques (abrogé)
- Chapitre II. Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles (abrogé)
- Chapitre III. Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde (abrogé)
- Chapitre IV. Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'UniFrance Film International (abrogé)
ANNEXES AU LIVRE VII (abrogé)
- Annexe 7-1, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 7-1-1, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 7-1-2, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 7-2, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 7-2-1, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 7-3, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 7-4, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 7-5, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 7-6, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 7-7, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 7-7-1, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 7-8, Code du cinéma et de l'image animée