Livre II. Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle (abrogé)

Titre Ier. Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée (abrogé)

• Chapitre Ier. Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (abrogé)
• Chapitre II. Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée (abrogé)

Titre II. Aides financières à la distribution cinématographique (abrogé)

• Chapitre unique (abrogé)

Titre III. Aides financières à l'exploitation cinématographique (abrogé)

• Chapitre Ier. Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques (abrogé)
• Chapitre II. Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques (abrogé)

ANNEXES AU LIVRE II (abrogé)

• Annexe 2-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-2, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-3, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-4, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-4-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-5, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-6, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-7, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-7-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-8, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-9, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-10, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-11, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-12, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-13, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-14, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-15, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-16, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-17, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-18, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-19, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-19-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-20, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-20-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-20-2, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-21, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-22, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-23, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-24, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-25, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-26, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-27, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-28, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-28-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-29, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-30, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-31, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-32, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-33, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-34, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-35, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-36, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-37, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-38, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-38-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Annexe 2-39, Code du cinéma et de l'image animée