Livre IV. SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS

Titre I. AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE

• Chapitre I. Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
• Chapitre II. Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Titre II. AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS

• Chapitre I. Aides financières à l'innovation en documentaire de création
• Chapitre II. Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances

Titre III. AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

• Chapitre I. Dispositions générales
• Chapitre II. Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques
• Chapitre III. Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques
• Chapitre IV. Commission consultative

Titre IV. Aides au parcours d'auteur

• Chapitre I. Objet et conditions d'attribution
• Chapitre II. Procédure et modalités d'attribution
• Chapitre III. Commission consultative

ANNEXE AU LIVRE IV

• Article, Code du cinéma et de l'image animée