Livre III. Soutien à la création audiovisuelle et multimédia (abrogé)
Titre Ier. Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles (abrogé)
Titre II. Aides financières à la création des œuvres du multimédia (abrogé)
- Chapitre Ier. Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives
- Chapitre II. Aides financières à la création et à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales (abrogé)
- Chapitre III. Aides financières à la création et à la production de jeux vidéo (abrogé)
- Chapitre Ier. Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives (abrogé)
ANNEXES AU LIVRE III (abrogé)
- Annexe 3-1, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-2, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-3, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-4, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-5, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-6, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-7, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-8, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-9, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-10, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-11, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-12, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-13, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-14, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-15, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-15-1, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-16, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-17, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-18, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-19, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-20, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-21, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-22, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-23, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-24, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-25, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-26, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-27, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-28, Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe 3-29, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 3-2-1, Code du cinéma et de l'image animée