March 19, 2024
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- Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
- Arrêté du 13 mars 2024 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2024
- Arrêté du 8 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
- Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
- Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 mars 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Décret du 18 mars 2024 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du château de Fontainebleau - Mme LABOURDETTE (Marie-Christine)
- LOI n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (1)
- Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024