Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024

JurisdictionFrance
Enactment Date13 mars 2024
Date de publication19 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/13/TREM2407528A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0066 du 19 mars 2024
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Record NumberJORFTEXT000049291422
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