Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
Enactment Date14 mars 2024
Date de publication19 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/14/TSSS2404657A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0066 du 19 mars 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049291295
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