Arrêté du 13 mars 2024 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2024

JurisdictionFrance
Enactment Date13 mars 2024
Date de publication19 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/13/TREM2407530A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0066 du 19 mars 2024
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Record NumberJORFTEXT000049291443
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