Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0066 du 19 mars 2024
Enactment Date13 mars 2024
Date de publication19 mars 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049291523
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