March 10, 2024
Toutes
- Arrêté du 4 mars 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2024 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe et interne et examen professionnel
- Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 6 mars 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production AITEC ARCHITECTURE
- Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »
- Arrêté du 6 mars 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord
- Arrêté du 22 février 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
- Arrêté du 7 mars 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises
- Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels