Arrêté du 7 mars 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0059 du 10 mars 2024
Enactment Date07 mars 2024
Date de publication10 mars 2024
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000049253533
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