Arrêté du 6 mars 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord

JurisdictionFrance
Enactment Date06 mars 2024
Date de publication10 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/6/TREA2407072A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0059 du 10 mars 2024
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Record NumberJORFTEXT000049253478
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