Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 28 novembre 2023 |
| Date de publication | 05 décembre 2023 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/ECOD2332076A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0281 du 5 décembre 2023 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Record Number | JORFTEXT000048508596 |
La directrice générale des douanes et droits indirects,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects),
Arrête :
L'article 4 de l'arrêté du 13 octobre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Bureau de la communication.
« Délégation est donnée à Mme Sarah Francisco, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Communication interne, publications et campagnes de communication :
« Délégation est donnée à M. Julien Gonzalez, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Communication numérique et relation aux usagers :
« Délégation est donnée à Mme Aurélie Ek, adjointe à la cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Presse et éléments de langage :
« Délégation est donnée à M. Laurent Sierra...
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