Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination d'un commissaire coordonnateur adjoint auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0281 du 5 décembre 2023
Enactment Date22 novembre 2023
Date de publication05 décembre 2023
CourtPremière ministre
Record NumberJORFTEXT000048508755


Par arrêté de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 novembre 2023, M. Patrick LAMBERT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire coordonnateur adjoint auprès du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT